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Politique de Confidentialité,
de traitement et de protection des données personnelles
La société ARDANTE
Informations
La société ARDANTE, société par actions simplifiée au capital social de 300 000 €, dont le siège social est situé au 71 avenue Maréchal Leclerc 10120 SAINT-ANDRE-LES-VERGERS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Troyes sous le numéro 482 043 718, téléphone 03 25 43 81 21, rgpd@ardante.com, rédacteur des présentes, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel.
Sont exposés ci-dessous la manière dont les données sont collectées et le détail de l’utilisation qui en est faite.
Les données à caractère personnel qui sont collectées varient en fonction de la façon dont les commandes sont passées et les services associés utilisés. Les données à caractère personnel collectées ou détenues sont directement communiquées par la personne elle-même (le Client), ou proviennent de tiers ou sont collectées à partir de l’activité sur le site internet et de l’utilisation des services.
I. Prospection commerciale et marketing
Sont collectées et traitées les informations suivantes : les coordonnées, telles que nom, prénom, adresse du domicile, pays de résidence, numéro de téléphone, adresse électronique.
L’utilisation de ces informations constituant des données à caractère personnel a pour finalité :
- D’envoyer des communications au sujet des produits et services, à des fins de prospection commerciale. Ces communications peuvent revêtir la forme d’un courrier électronique, d’un SMS, d’un appel téléphonique, d’un courrier postal ou d’une publicité en ligne ciblée. Ces données sont conservées à des fins de prospection pendant une durée maximale de 3 ans.
- Lorsque des données ont été collectées à l’occasion de l’achat d’un produit, de la fourniture d’une prestation ou d’un service ou de demandes de renseignements, des informations sur des produits ou prestations semblables ou ciblés en fonction des demandes précédentes peuvent être envoyées, sauf si la personne concernée demande de cesser l’envoi de ces communications commerciales ou choisit de ne pas recevoir celles-ci. Ces données sont conservées à des fins de prospection jusqu’à 3 ans après la collecte des données.
- Chaque fois qu’une communication électronique à des fins de prospection commerciale est adressée, le destinataire a la possibilité de choisir de ne plus en recevoir à l’avenir grâce à un lien de désinscription. En outre, il est possible, à tout moment, d’adresser un courrier électronique à l’adresse électronique suivante : rgpd@ardante.com afin de demander de cesser l’envoi de ces communications commerciales ou un courrier par voie postale à l’adresse suivante : ARDANTE – à l’attention du service marketing – 71 avenue Maréchal Leclerc – 10120 Saint-André-les-Vergers.
- L’utilisation des données et informations telle que décrite ci-dessus est autorisée par la réglementation applicable à la protection des données personnelles. Ce traitement des données à caractère personnel à des fins de prospection commerciale est fondé sur l’intérêt légitime de la Société.
Réception de données de tiers
Lorsque la personne concernée y a consenti directement auprès de partenaires de la Société (sites de comparateurs, plateformes de réseaux sociaux, agences marketing et plateformes d’affiliation, des moteurs de recherche, …), la Société peut recevoir ses données personnelles. L’utilisation de ces informations par la Société est alors possible afin de promouvoir ses prestations et services dans les conditions décrites ci-dessus.
Transfert de données à des tiers
Pour mieux connaître votre expérience en tant que consommateur/trice de nos produits, nous recourons aux services du prestataire d’enquête Skeepers (Avis Vérifiés) afin de recueillir votre Avis, sur le fondement de notre intérêt légitime (article 6. f) du Règlement Général sur la Protection des Données). Pour cela, nous leur communiquons certaines de vos données personnelles, strictement nécessaires à la prestation (nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, numéro/référence commande, date de la commande, le produit acheté,) dans le but de permettre la publication d’Avis authentiques en conformité avec la norme ISO20488 pour laquelle Avis Vérifiés a une certification AFNOR. Vous pouvez vous opposer au transfert de vos données à tout moment. Sauf suppression anticipée de votre part, vos données seront conservées 18 mois par Avis Vérifiés à compter du dépôt de votre Avis, ou 3 mois à compter de l’envoi de leur mail, si vous ne déposez aucun Avis. Ensuite, vos données seront anonymisées.
Pour en savoir plus sur la protection des données et l’exercice de vos droits chez Skeepers : https://skeepers.io/fr/politique-de-confidentialite/.
- Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de suppression, d’opposition, de modification, de limitation et de portabilité à tout moment en écrivant à notre délégué à la protection des données sur rgpd@ardante.com ou par courrier à l’adresse suivante : ARDANTE – à l’attention du service marketing – 71 avenue Maréchal Leclerc – 10120 Saint-André-les-Vergers.
Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
La société ARDANTE vos propose sur son site une solution de financement dénommée 3x 4x avec ONEY Banque. Si vous optez pour cette solution de paiement, Oney collecte les données personnelles vous concernant que vous lui déclarez volontairement via son site. Vous pourrez alors y consulter sa Politique de protection des données personnelles : https://www.oney.fr/informations-legales/protection-des-donnees.
II. Formulaire en ligne
Sont collectées et traitées les informations suivantes : Nom, Prénom, Adresse, mail, téléphone, adresse IP, code postal, numéro(s) de téléphone, équipement.
L’utilisation de ces informations est faite uniquement afin d’établir un contact et d’en assurer le suivi avec la personne qui remplit le formulaire en ligne, qui souhaite obtenir des renseignements ou un devis personnalisé sans engagement.
Ce contact sera établi par téléphone ou courrier électronique. Les données collectées à l’occasion de l’envoi du questionnaire en ligne complété, sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
L’utilisation de ces informations telle que décrite ci-dessus est autorisée par la réglementation applicable à la protection des données personnelles. Le traitement de ces données à caractère personnel repose dans ce cas sur le consentement de la personne concernée.
III. Gestion des cookies
Le site de la Société utilise la technologie des cookies pour améliorer la navigation ainsi que l’expérience des utilisateurs du site. Lors de la consultation de celui-ci, ces cookies peuvent être enregistrés sur les navigateurs du support utilisé, quel que soit le terminal (ordinateur, tablette, Smartphone). Ils servent notamment lors de l’identification pour des analyses de la fréquentation et de l’utilisation des éléments du site. À tout moment, les visiteurs peuvent décider d’accepter ou de refuser l’utilisation des cookies ainsi que modifier leurs préférences.
Le cookie possède une durée de validité qui varie en fonction du type de cookie et permet la reconnaissance du visiteur lors d’une prochaine utilisation du site internet. En tout état de cause, cette durée n’excède pas 13 mois.
Les visiteurs peuvent décider d’accepter ou de refuser les cookies lors de leur navigation sur le Site. A cet effet, la Société fait apparaître, sur son Site, un bandeau d’information préalable invitant le visiteur à accepter les cookies. Tant que le visiteur n’a pas donné son consentement au recueil des cookies, aucun cookie ne pourra être déposé sur son terminal, à l’exception des cookies exemptés du recueil du consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur.
IV. Dans le cadre de la vente des produits et services associés
Sont collectées et traitées tous les éléments nécessaires aux finalités exposées ci-dessous.
Les informations suivantes sont collectées et traitées : nom, prénom, adresse et particularité(s) d’accès, numéro(s) de téléphones, adresse électronique.
Ce traitement ayant pour finalités, dans le cadre de l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles avec la Société :
- La validation et le suivi des commandes,
- L’organisation de la livraison du produit ou service,
- La facturation,
- La comptabilité,
- La prospection, le suivi des demandes et des dossiers de ses clients,
- La prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption.
Ces informations sont utilisées pour honorer les finalités liées aux produits, prestations et services sollicités.
Ces traitements sont autorisés par la réglementation applicable à la protection des données personnelles, et dans tous les cas reposent sur le fondement juridique du contrat liant les personnes concernées et la Société ou celui de l’intérêt légitime. Sauf disposition contraire, les informations visées ci-dessus sont nécessaires afin de remplir nos obligations contractuelles.
V. Conservation des informations
Les données à caractère personnel sont conservées pour les utiliser aux fins énumérées dans la présente Politique.
Sauf indication contraire dans les paragraphes précédents, les données sont conservées aussi longtemps que la personne concernée entretiendra une relation contractuelle avec la Société
Au terme de la relation contractuelle, et s’il n’y a pas d’autre raison de poursuivre le traitement, les informations seront conservées pendant les périodes nécessaires pour se conformer à la réglementation et aux règles de prescription en vigueur notamment contractuelles, comptables et fiscales ou, le cas échéant, en vue de traiter toute réclamation ou demande afférente aux produits vendus ou prestations ou services fournis.
Les données à caractère personnel des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d’animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin des relations avec la Société.
Le RGPD, entré en vigueur le 25 mai 2018, renforce la protection des données personnelles notamment, en consolidant le droit pour toute personne :
- de s’opposer à un traitement de ses données à caractère personnel, de retirer son consentement,
- de demander la rectification ou l’effacement de ses données personnelles
- de s’opposer à la réception de prospection commerciale
- d’accéder à ses données personnelles.
VI. Contact et réclamations
Toutes les questions soulevées dans la présente Politique, les demandes d’exercice des droits de la personne concernée, sont gérées par le Délégué à la Protection des Données qui peut être contacté de la façon suivante : rgpd@ardante.fr ou par courrier adressé au Responsable marketing et communication de la Société ARDANTE situé 71 avenue Maréchal Leclerc 10120 SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
Toute demande d’exercice des droits d’accès, de rectification, de suppression ou de limitation du traitement, doit être accompagnée de la copie d’une pièce d’identité du demandeur.
VII. Bases légales des traitements
- Gestion des commandes : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données).
- Envoi de sollicitations commerciales notamment par courriel sur des produits analogues à ceux commandés par les clients : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société (Cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir nos produits auprès de nos clients.
- Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur d’autres produits proposés par la société ARDANTE : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.
- Transmission de l’adresse électronique aux partenaires commerciaux : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données).
- Tenue de la comptabilité impliquant la conservation des données pour une période de 10 ans : la base légale du traitement est l’obligation légale (Cf. article 6.1.c du Règlement européen sur la protection des données)
VIII. Catégories de données
- Identité : civilité, nom, prénom, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique, code interne de traitement permettant l’identification du client, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.
- Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), retour de produits.
- Données relatives aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (lequel est immédiatement effacé).
- Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des achats.
IX. Statut de la présente Politique de confidentialité
La présente Politique de confidentialité a été mise à jour le 06/03/2023.
Nous nous réservons le droit de la modifier à tout moment afin de fournir une information à jour sur la façon dont nous collectons et traitons les données.