Politique de Confidentialité,
de traitement et de protection des données personnelles

La société ARDANTE

Informations

I. Prospection commerciale et marketing

II. Formulaire en ligne

Sont collectées et traitées les informations suivantes : Nom, Prénom, Adresse, mail, téléphone, adresse IP, code postal, numéro(s) de téléphone, équipement. 

L’utilisation de ces informations est faite uniquement afin d’établir un contact et d’en assurer le suivi avec la personne qui remplit le formulaire en ligne, qui souhaite obtenir des renseignements ou un devis personnalisé sans engagement. 

Ce contact sera établi par téléphone ou courrier électronique. Les données collectées à l’occasion de l’envoi du questionnaire en ligne complété, sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.

L’utilisation de ces informations telle que décrite ci-dessus est autorisée par la réglementation applicable à la protection des données personnelles. Le traitement de ces données à caractère personnel repose dans ce cas sur le consentement de la personne concernée.

III. Gestion des cookies

Le site de la Société utilise la technologie des cookies pour améliorer la navigation ainsi que l’expérience des utilisateurs du site. Lors de la consultation de celui-ci, ces cookies peuvent être enregistrés sur les navigateurs du support utilisé, quel que soit le terminal (ordinateur, tablette, Smartphone). Ils servent notamment lors de l’identification pour des analyses de la fréquentation et de l’utilisation des éléments du site. À tout moment, les visiteurs peuvent décider d’accepter ou de refuser l’utilisation des cookies ainsi que modifier leurs préférences.

Le cookie possède une durée de validité qui varie en fonction du type de cookie et permet la reconnaissance du visiteur lors d’une prochaine utilisation du site internet. En tout état de cause, cette durée n’excède pas 13 mois.

Les visiteurs peuvent décider d’accepter ou de refuser les cookies lors de leur navigation sur le Site. A cet effet, la Société fait apparaître, sur son Site, un bandeau d’information préalable invitant le visiteur à accepter les cookies. Tant que le visiteur n’a pas donné son consentement au recueil des cookies, aucun cookie ne pourra être déposé sur son terminal, à l’exception des cookies exemptés du recueil du consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur.

IV. Dans le cadre de la vente des produits et services associés

Sont collectées et traitées tous les éléments nécessaires aux finalités exposées ci-dessous.

Les informations suivantes sont collectées et traitées : nom, prénom, adresse et particularité(s) d’accès, numéro(s) de téléphones, adresse électronique.

Ce traitement ayant pour finalités, dans le cadre de l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles avec la Société :

  • La validation et le suivi des commandes,
  • L’organisation de la livraison du produit ou service,
  • La facturation,
  • La comptabilité,
  • La prospection, le suivi des demandes et des dossiers de ses clients,
  • La prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption.

Ces informations sont utilisées pour honorer les finalités liées aux produits, prestations et services sollicités.

Ces traitements sont autorisés par la réglementation applicable à la protection des données personnelles, et dans tous les cas reposent sur le fondement juridique du contrat liant les personnes concernées et la Société ou celui de l’intérêt légitime. Sauf disposition contraire, les informations visées ci-dessus sont nécessaires afin de remplir nos obligations contractuelles.

V. Conservation des informations

Les données à caractère personnel sont conservées pour les utiliser aux fins énumérées dans la présente Politique.

Sauf indication contraire dans les paragraphes précédents, les données sont conservées aussi longtemps que la personne concernée entretiendra une relation contractuelle avec la Société

Au terme de la relation contractuelle, et s’il n’y a pas d’autre raison de poursuivre le traitement, les informations seront conservées pendant les périodes nécessaires pour se conformer à la réglementation et aux règles de prescription en vigueur notamment contractuelles, comptables et fiscales ou, le cas échéant, en vue de traiter toute réclamation ou demande afférente aux produits vendus ou prestations ou services fournis.

Les données à caractère personnel des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d’animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin des relations avec la Société.

Le RGPD, entré en vigueur le 25 mai 2018, renforce la protection des données personnelles notamment, en consolidant le droit pour toute personne :

  • de s’opposer à un traitement de ses données à caractère personnel, de retirer son consentement,
  • de demander la rectification ou l’effacement de ses données personnelles
  • de s’opposer à la réception de prospection commerciale
  • d’accéder à ses données personnelles. 

VI. Contact et réclamations

VII. Bases légales des traitements

  • Gestion des commandes : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données). 
  • Envoi de sollicitations commerciales notamment par courriel sur des produits analogues à ceux commandés par les clients : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société (Cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir nos produits auprès de nos clients. 
  • Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur d’autres produits proposés par la société ARDANTE : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques. 
  • Transmission de l’adresse électronique aux partenaires commerciaux : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données). 
  • Tenue de la comptabilité impliquant la conservation des données pour une période de 10 ans : la base légale du traitement est l’obligation légale (Cf. article 6.1.c du Règlement européen sur la protection des données)

VIII. Catégories de données

  • Identité : civilité, nom, prénom, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique, code interne de traitement permettant l’identification du client, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.
  • Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), retour de produits.
  • Données relatives aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (lequel est immédiatement effacé).
  • Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des achats.

IX. Statut de la présente Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité a été mise à jour le 06/03/2023.

Nous nous réservons le droit de la modifier à tout moment afin de fournir une information à jour sur la façon dont nous collectons et traitons les données.