Conditions Générales de Vente

Objet

Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente entre Ardante et ses clients ci-après définis. Est client au titre des présentes conditions générales, toute personne qui commande sur le site www.ardante.fr qu'elle soit un particulier ou non. Si les présentes devaient être différentes en fonction de la qualité du client, ces différences seraient notées de manière spécifique.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre www.ardante.fr et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Précision

La boutique en ligne Ardante est éditée et gérée par la société ARDANTE, société spécialisée dans la distribution de matériel de chauffage à granulés de bois et de biocombustibles.

Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits se trouvant sur www.ardante.fr au jour de la passation de la commande. Elles s’appliquent, lorsque la commande a été passée par Internet. Si, les présentes devaient être différentes selon le mode de passation de la commande ces différences seraient notées de manière spécifique.

Territorialité
Les clients qui commandent via le site Internet Pelleandco.fr sont réputés acheter en France et sont donc soumis à la loi française.

Capacité à contracter

L'achat d’un produit se trouvant sur le site Ardante n’étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, en vu du respect de l’article 1124 du code civil, tout client d'Ardante déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil.

Acceptation du client
Les conditions générales de vente de la société peuvent être lues sur le site www.ardante.fr. Le fait pour le client de cocher la case « j’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte » avant de valider sa commande entraîne automatiquement l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente par celui-ci qui reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, sauf accord écrit signé par les parties.

Modification des conditions générales de vente

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment, le client est donc invité à les lire régulièrement. Chaque version des présentes possède une date précise, les commandes sont donc régies par les conditions générales en ligne à la date de la commande.

Caractéristique des produits

Ardante s’efforce de présenter au mieux, sur les fiches techniques des produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers. Les informations sont celles données par les constructeurs. Ardante n'est en aucun cas responsable des données erronées transmises par les fabricants, constructeurs….Une confirmation de ces détails techniques est toujours possible en envoyant un E-mail à contact@ardante.fr. Sauf information contraire spécifiée sur le site, tous les produits vendus par boutique Ardante sont neufs. Les produits proposés sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en Europe. Les photographies, schémas, dessins ou films vidéo illustrant les produits, n'entrent pas dans le champs contractuel. Si des erreurs n'affectant pas les caractéristiques substantielles du produit s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité d'Ardante ne pourra être engagée. Le client s'assure que les produits bio tels que le bois bénéficiant d'une TVA réduite à 5.5% sont achetés et utilisés comme combustible.

Remises et cadeaux

Une seule remise (par exemple code promo) est accordée par produit. Dans le cas où un problème informatique entraînerait une duplication des remises ou des cadeaux, la facture serait bloquée jusqu'à régularisation du paiement ou annulation de la commande. Les cadeaux sont offerts en fonction du produit acheté. Ces cadeaux sont listés sur les pages des produits en question. www.ardante.fr se réserve le droit d'offrir des cadeaux "téléchargeables". Dans ce cas les cadeaux sont inscrits sous forme de lien sur la facture que le client reçoit dans son colis.
Le client trouvera les explications nécessaires au téléchargement de ces cadeaux en visitant l'adresse Web spécifiée sur la facture. Ardante n'est en aucune manière responsable de tout ce qui pourrait découler du téléchargement. En cas de problème, le client doit contacter les sociétés concernées. Si le client a droit à des cadeaux il doit veiller à ce qu'ils s'inscrivent bien sur le bon de commande. Si ce n'est pas le cas, il doit contacter le service client d'Ardante. Le client ne peut réclamer aucune réduction ou indemnité pour le cas où il refuserait les cadeaux qui lui sont offerts, www.ardante.fr prenant en charge tous les frais afférents à ces cadeaux, y compris les frais de port. Les cadeaux ne sont ni garantis, ni repris, ni échangés.

Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes et frais de port et de préparation de commande inclus sauf s’il en est spécifié autrement sur le produit. Les tarifs des fournisseurs de la société étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de varier pour cause de prix de lancement, promotions ou soldes.
Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste.

Taxe à Valeur Ajoutée (TVA)

Application
La TVA s'applique aux ventes conclues avec des résidents de l'Union Européenne. Elle ne s'applique pas aux sociétés non françaises de l'Union Européenne disposant d'un numéro de TVA intra-communautaire.

Taux
Ardante est autorisée à acquitter la TVA d’après les débits conformément au dispositions du décret N° 67784 DU 15/09/67 au taux réduit de 5.5% conformément à l’article 278 bis, 3 bis du CGI.

Frais de port
Les frais de préparation de commande et de transport sont gratuits sauf exception ou cas particulier. Ils comprennent les frais d'assurance ad valorem.

Pour les camions complets, le service de déchargement ne s’applique pas. Le coût de ce service est disponible sur simple demande à contact@ardante.fr. Si ce service est inclus dans la commande, Ardante se réserve le droit d’annuler ce service et de procéder à son remboursement, ou bien d’annuler la commande dans son intégralité.

Assurance
www.ardante.fr n'expédie que des colis assurés ad valorem.

Commande

Passation
Que le client soit particulier ou professionnel, il peut passer commande directement sur www.ardante.fr ou passer par l’intermédiaire d’un prestataire, agent ou opérateur. Que le client passe sa commande par le site ou qu’il fasse remplir son formulaire par un tiers, www.ardante.fr ne peut pas être porté responsable des erreurs d'envoi de courrier électronique ni des erreurs d'envoi des marchandises dues à un formulaire mal rempli.
De plus, chaque produit est affecté à un département de livraison. Le département (la localité) de livraison communiqué par le client lors de sa commande doit obligatoirement correspondre à celui pour lequel il a choisi son produit. Toute commande ne respectant pas cette règle sera refusé. Cette action de la part du client sera considérée comme une tentative de fraude et Ardante se réserve le droit de poursuivre le client en justice pour réparation du préjudice subit.

Confirmation

Il est envoyé au client un courrier électronique automatique de confirmation de sa commande sous réserve que l’adresse électronique qu’il a indiqué dans le formulaire de commande ne contienne pas d’erreur. Ardante informera le client par mail de la bonne réception de sa commande et des éventuelles ruptures de stock pouvant affecter sa commande et, dans ce cas, le jour de livraison sera reporté mais la commande ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement. En cas de rupture de stock d’une marque de granulés, Ardante se réserve le droit de livrer une marque de granulés différente que celle commandée sans que le contrat initial soit modifié. Dans ce cas, le produit livré doit être d’une qualité supérieure ou égale à celle du produit initialement prévu au contrat (la qualité supérieur signifie : un PCI plus élevé, un taux de cendre plus faible). Internet n'est pas le seul mode de commande que nous proposons à nos clients. Toutefois, les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Ardante se réserve le droit de demander au client des justificatifs d'identité pour confirmer définitivement la livraison de la commande. Cette vérification n'est pas systématique. Lorsqu'elle survient, le client en est informé par E-mail, dans les 48h (hors dimanche et jours fériés) suivant le paiement de la commande. Ardante se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait se trouver de livrer le produit ou les documents l'accompagnant. Tout litige doit faire l'objet sous 3 jours d'une lettre recommandée avec accusé de réception quel qu'en soit le motif.

Annulation

Si pour quelque raison que ce soit le client n'est pas satisfait du produit qu'il a acheté, l'article L120-20 du code de la consommation énonce qu'il dispose de la possibilité de renoncer à son achat dans les 7 jours suivant la réception de son colis, le cachet de la poste faisant foi, étant précisé que le produit doit être renvoyé en parfait état de revente, c'est-à-dire, emballé dans son emballage d'origine, complet et ne présentant aucune trace de choc. Le client doit faire part par e-mail à Ardante de son intention préalable de retourner le colis. Il peut le faire par courrier électronique ou courrier postal.
Sous réserve du respect des conditions précédentes un remboursement de la valeur des produits conformément à la facture d'achat, hors frais de port, sera effectué dans les 15 jours suivant la réception du produit par www.ardante.fr.

A défaut de respect de l'obligation de commande, le délai de rétractation est porté à trois mois, à compter du jour de la réception des biens par le client. Si, dans ce délai de trois mois, la confirmation par courrier électronique est délivrée, le délai de sept jours ouvrables court à compter de ladite confirmation.

- Le client retourne le colis sans l'avoir ouvert : Ardante rembourse le colis, les frais d'envoi sont à la charge du client.
- Le client retourne le produit pour défectuosité ou non-conformité à la commande : après information du service client et concertation sur les modalités de retour, Ardante rembourse le produit, les frais d'envoi et de retour éventuels.
- Le client retourne le produit simplement parce qu'il ne le satisfait pas : Ardante rembourse 80% du montant du produit et les frais de retour sont à la charge du client.

Un produit est entendu dans son ensemble; ainsi, si le client a commandé un lot, il doit renvoyer l'ensemble du lot. www.ardante.fr se réserve le droit de renvoyer au client les colis incomplets ou détériorés.
Le retour se fait aux frais du client et, la marchandise voyageant sous sa responsabilité Ardante lui recommande de bien l'emballer, ainsi que de l'assurer. www.ardante.fr ne peut être tenue responsable d'un problème de choc ou de détérioration provoqué au cours du transport.

Disponibilité des produits
www.ardante.fr travaille, selon les produits, sur la base d'un stock, en flux tendu avec ses fournisseurs ou en commande spéciale. De fait, selon les cas, les produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles chez www.ardante.fr ou sous réserve des stocks disponibles chez les fournisseurs. Si www.ardante.fr ne peut obtenir un produit de la part de ses fournisseurs, elle notifiera au client le retard prévu par courrier électronique. Ce dernier pourra alors choisir d'annuler sa commande, sur la base de ces nouvelles informations. Aucune pénalité d'annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande.

Paiement

Moyens de paiement
Lorsque le client est un particulier, il peut régler par carte bancaire. Le prix des produits est payable au comptant sans escompte le jour de la commande effective. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. Ceci étant entendu que les sommes dues ait été encaissées. Le client garantit www.ardante.fr qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Défaut de paiement
www.ardante.fr se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé en tout ou partie une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d'administration.

Contrôle anti fraude
Les informations en rapport avec la commande du client font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est Ardante. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
Ardante est le destinataire des données en rapport avec la commande du client. La non-transmission de ces données empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction. Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant par courrier et en justifiant de votre identité à Ardante – ARDANTE - 53 rue de la Paix – 10000 TROYES. En outre, dans ce cadre, Ardante peut être amenée à demander au client toutes les pièces nécessaires au déblocage de la commande: justificatif de domicile, pièce d'identité...

Réserve de propriété
Ardante reste propriétaire des marchandises livrées jusqu’à leur paiement complet par le client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des marchandises, au transfert au client des risques de perte ou de détérioration des biens soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

Facture

Le bon de commande que le client établit en ligne ne vaut pas facture. Le client est considéré comme facturé dès que le colis est prêt à être expédié. Le client reçoit sa facture par E-mail, l’envoi d’une copie par courrier est facturé en supplément 10€ TTC. Ardante garde un exemplaire numérique de chaque facture.

Délais

Délai de préparation
Les commandes passées par Internet sont relevées tous les matins du Lundi au Vendredi et par conséquent la société traite dans une journée les commandes de la veille. Le client doit en principe compter huit jours de préparation et acheminement (traitement de la commande, facturation, préparation des produits, emballage) pour un produit que la société a en stock et qu’il aura payé en carte bancaire.

Délai de transport
Ardante informe le client que les délais annoncés sont ceux qui lui sont donnés par les transporteurs. Elle ne fait que les transmettre au client à titre indicatif. Le non respect de ces délais par les transporteurs ne peut donc en aucun cas engager la responsabilité de www.ardante.fr. En outre, Ardante souhaite faire remarquer au client que ces délais ne comprennent pas les dimanches et jours fériés.

Délai de livraison

Si Ardante a le produit en stock, le délai de livraison est égal au délai de préparation de la commande additionné du délai de transport soit en moyenne 4 à 8 jours. Si Ardante n'a pas le produit, un délai d’approvisionnement doit être ajouté au délai de préparation et au délai de transport le temps que le produit arrive dans le stock de la société. Dès lors que le délai initial annoncé sera dépassé, un nouveau délai sera communiqué au client, fonction des données connues par Ardante. Dans tous les cas, une proposition d’annulation et/ou de remboursement lui sera également faite.

Expédition

Conditionnement
Les produits à expédier sont conditionnés dans le respect des normes en la matière. Les procédures et techniques utilisées sont évolutives dans une optique d'optimisation générale du conditionnement.

Confirmation

Le client ayant passé sa commande sur le site il lui est envoyé un courrier électronique automatique de confirmation de l'envoi de sa marchandise sous réserve que l’adresse électronique qu’il a indiqué dans le formulaire de commande ne contienne pas d’erreur.

Suivi

Le courrier électronique de confirmation d'envoi envoyé au client, mentionne notamment le numéro du colis qui a été expédié. Grâce à ce numéro, le client peut suivre son colis sur le site Internet www.ardante.fr Ardante n'est pas responsable des bogues qui pourraient entraver la possibilité qui est offerte au client de suivre son colis sur les sites Internet des transporteurs.

Transport

Ardante travaille avec différents transporteurs, livreur ou prestataires. Leurs conditions générales de livraison s’applique à la livraison des produits commandés sur www.ardante.fr
Le choix des transporteurs est différent selon le type et le montant des produits à livrer.

Livraison

Lieu de livraison
Les produits sont livrés par défaut à l'adresse de livraison indiquée par le client sur le bon de commande.

Absence le jour de la livraison
Selon les cas le transporteur peut laisser un avis de passage dans la boîte aux lettres du client, invitant ce dernier à le contacter pour prendre un rendez-vous.

Retard de livraison

Le client peut contacter Ardante afin de faire ouvrir une enquête pour la localisation des marchandises, une demande accompagnée du numéro de commande doit être effectuée par E-mail à contact@ardante.fr.

Perte de colis
Dans ce cas, Ardante est obligée de respecter les délais imposés par les transporteurs concernant la déclaration de perte et le remboursement de l'envoi. De fait, le client est également tenu par ces délais:
- Ainsi, il dispose d'un délai maximum de 10 jours ouvrés à compter de la réception du mail de confirmation de l'expédition de sa marchandise pour déclarer celui-ci perdu auprès d'Ardante. Au delà de ce délai aucune réclamation ne sera prise en compte.
- D'autre part, si le client a bien déclaré son colis perdu dans le délai ci-dessus explicité, Ardante s'occupe de faire ouvrir un dossier de réclamation. Dans ce cadre et il est donc possible qu'elle demande au client des documents nécessaires à la constitution de ce dossier.
- Enfin, les réponses définitives concernant les enquêtes sont données par les transporteurs sous un délai variant de une à trois semaines. La réponse peut être de deux types: soit la marchandise est retrouvée et elle est alors renvoyée au client suivant la procédure normale, soit elle est déclarée perdue et www.ardante.fr en informe le client et procède au remboursement (montant facturé) ou effectue un second envoi au choix du client.

Réception de la marchandise

La livraison sera effectuée par un transporteur. Pour toute commande inférieure à 6 tonnes, le camion est pourvu d'un hayon. Pour les commandes supérieures à 6 tonnes, le hayon fait l'objet d'un supplément dont le tarif est celui du dit transporteur concerné par le contrat. Lors de la commande, Ardante tient à la disposition du client l’identité du transporteur. Les conditions générales de vente de celui-ci s’appliquent. La livraison est effectuée à une date qui est convenue entre le transporteur et le client. Cette prise de rendez-vous implique par la suite au transporteur la remise directe du produit au destinataire annoncé. Dans tous les cas, le client a pour obligation d'être présent le jour de livraison de la marchandise. Toute livraison de marchandise est conditionnée par l'existence d'un passage permettant aux livreurs de déposer les marchandises dans des conditions de sécurité pour les biens et les personnes à l'adresse prévue lors de la commande. La livraison est réputée conforme même si la marchandise est déposé devant l’entrée de la propriété du client (le rangement de la marchandise reste toujours à la charge du client). En cas d'absence du client lors de la livraison, la réexpédition desdites marchandises est à son entière charge. Le prix de cette réexpédition n’est pas un motif d’annulation de commande.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le transporteur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les intempéries, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Il appartient au client de toujours vérifier son colis à l'arrivée Toutes réserves ou réclamations devront être adressées à Ardante dans les délais fixés à l'article L 133-3 du code de Commerce. Le client dispose d'un délai de 3 jours à compter de la livraison pour adresser ses protestations. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues aux présentes conditions générales de vente. Une commande ne peut être livrée qu'en une seule fois au client. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison éventuellement correspondants.
L’acceptation des présentes conditions implique l’acceptation de toutes les conditions particulières de livraison si elle existe.

Cas des livraisons en sacs

La livraison se faisant en bord de voie carrossable, il appartient à l’acheteur de prévoir un emplacement sûr pour le stationnement du camion et le déchargement de la commande. L’acheteur doit également prendre toutes les dispositions pour transférer ensuite par ses propres moyens les biens commandés vers leurs lieux de stockage définitifs. L’acceptation d’une livraison implique la vérification des natures, poids, quantités et volumes livrés. Toute réclamation, pour être admise, doit être formulée dans un délai maximum de trois jours à compter de la réception des marchandises par lettre recommandée adressée à Ardante. La réclamation devra en outre avoir été mentionnée sur la souche restant aux mains du livreur dont une copie sera jointe à la lettre. Si le chauffeur estime que la livraison ne peut être réalisée dans des conditions de sécurité satisfaisantes, est impossible physiquement, techniquement ou si un rendez-vous prévu à la commande par le client ne peut être pris, celui-ci sera informé de la tenue à sa disposition de sa commande sur la plate-forme du transporteur. Si finalement le client ne peut prendre livraison de sa commande, celle-ci sera annulée par Ardante.

Cas des livraisons en vrac

Dans le cas de livraison vrac, le camion doit pouvoir stationner à moins de 25 mètres de la bride d’alimentation du silo, qui doit elle-même être facilement accessible. Le silo doit être construit dans les règles de l’art de façon à supporter une livraison par camion souffleur. Les opérations de déchargement ont toujours lieu, même avec le concours du chauffeur, sous la responsabilité, aux risques et à la charge du client. Si, en particulier, le camion doit pénétrer sur un domaine privé pour effectuer la livraison, cette opération ne peut se faire qu’à la demande explicite du client ou de son représentant et Ardante ne saurait être tenu pour responsable des éventuels dommages en résultant. Les livraisons en vrac sont effectuées par camion souffleur ou souffleur autonome. A chaque livraison est remis un bon de livraison ou la facture accompagnée du ticket de comptage correspondant. Ce dernier est édité soit lors du chargement, soit à la livraison lorsque le camion dispose d’un système de pesée embarquée. Ces systèmes de pesée sont homologués et contrôlés de façon périodique par un organisme agrée. Leurs résultats font foi commercialement. L’acceptation de nos livraisons implique la vérification des natures, quantités, poids et volumes livrés. Toute réclamation, pour être admise, doit être formulée dans un délai maximum de trois jours à partir de la réception des marchandises par lettre recommandée adressée à Ardante. La réclamation doit, en outre, avoir été mentionnée sur la souche restant aux mains du livreur dont une copie sera jointe à la lettre. Si le chauffeur estime que la livraison ne peut être réalisée dans des conditions de sécurité satisfaisantes, est impossible physiquement, techniquement ou si un rendez-vous avec le client ne peut être pris, la commande correspondante sera annulée par Ardante sans préjudices de tout dommage et intérêts.

Erreur de livraison

A réception de la marchandise par le client, celui-ci doit formuler par courrier électronique ou courrier postal auprès de www.ardante.fr toute réclamation de non conformité des produits en nature, en qualité ou en quantité par rapport aux indications figurant sur la facture. Toute réclamation de non conformité non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera www.ardante.fr de toute responsabilité vis à vis du client.

Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français et limité à la France Métropolitaine. Ardante ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés ou de leur utilisation anormale. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose :
- que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur
- que l'acheteur utilise le produit ou l'appareil de façon normale
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, les litiges seront portés devant les Tribunaux compétents.

Grèves

En cas de grève des services des transporteurs ou tout autre événement de nature exceptionnelle ralentissant ou empêchant la livraison des colis, www.ardante.fr mettra tous les moyens en œuvre pour informer le client de l'état de l'expédition de son colis.
Droit de rétractation: Procédure satisfait ou remboursé.

Responsabilité

Ardante est libérée de ses obligations de livraison en cas de force majeure.
Ardante décline toute responsabilité quant à l’utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des produits que le client a commandé. Les sites reliés directement ou indirectement à www.ardante.fr ne sont pas sous le contrôle d'Ardante. En conséquence, la société n'assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites. Les liens avec des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité et n'impliquent aucune caution quant à leur contenu.

Politique de discrétion

Les données personnelles sont protégées selon la loi Informatique et Libertés, et ne sont pas utilisées par des tiers : le client peut recevoir des e-mails commerciaux que si celui-ci les a demandés. A tout moment, le client peut modifier ses coordonnées auprès d'Ardante. Toutes ces données peuvent être modifiées par le client. Celui-ci est en droit de demander sa suppression du fichier client d'Ardante. Ces informations permettent de faciliter encore davantage au client l'utilisation du site d'Ardante, en lui évitant par exemple de procéder à de multiples ressaisies, et de profiter pleinement de toutes les fonctionnalités que le site offre au client. L'adresse du client est utile au moment de la commande.