Lancée depuis janvier 2020, MaPrimeRénov’ remplace le CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique) pour les foyers à revenus modestes et très modestes afin d’éviter à ces derniers d’avancer les frais importants que peuvent représenter des travaux de rénovation énergétique. Si vous avez pour projet d’installer une chaudière à granulés, cette aide peut certainement vous aider à réaliser de belles économies.
Qu'est-ce que MaprimeRénov' ?
Lorsqu’arrive le moment de faire des travaux d’isolation ou de changement de chauffage dans son logement, le coût peut se révéler important. MaPrimeRénov’, lancée depuis janvier 2020, fait partie des dispositifs d’aide mis en place par l'État afin d’alléger les dépenses des ménages.
Visant à progressivement remplacer le CITE, l’objectif reste néanmoins le même puisque MaPrimeRénov’, fusionnée avec l’aide de l’Anah Agilité, est destinée à encourager les foyers, et notamment les plus modestes, à réaliser des travaux d’amélioration énergétique au sein de leur logement, en remplaçant leurs équipements par d’autres plus énergétiques et plus durables. Versée dès l’envoi des factures de travaux, elle évite ainsi aux propriétaires d’avancer les frais comme c’est actuellement le cas pour le CITE qui prévoit un remboursement dans l’année qui suit le chantier.
Le dispositif CITE est toutefois maintenu pour les foyers qui ne sont pas éligibles à MaPrime Rénov’ jusqu’au 31 décembre 2020. Dès le 1er janvier 2021, cette prime remplacera définitivement le CITE et sera étendue à tous les ménages, y compris ceux qui sont en copropriété ou encore propriétaires bailleurs.
Quels travaux peuvent être financés par MaprimeRénov’ ?
Destinée à financer une partie des dépenses correspondant à l’achat et l’installation de certains équipements qui participent à l’amélioration énergétique d’un logement, MaPrimRénov’ concerne ainsi l’installation d’un poêle ou d’une chaudière à granulés (entre autres). Que vous comptiez consommer des granulés de bois en vrac pour les économies ou des granulés de bois en sac pour la praticité, votre poêle ou votre chaudière à granulés peut être éligible à la prime afin de financer une partie de votre achat.
Pour qu’il soit éligible à la prime, l’équipement doit répondre à des critères de performance énergétique définis par le label Flamme Verte. Sept étoiles seront dès lors demandées pour les poêles et chaudières. L’installation quant à elle doit nécessairement être réalisée par un professionnel ou une entreprise qualifiée RGE (Reconnue garante de l’environnement).
Qui peut bénéficier de MaPrimeRénov’ ?
Afin de pouvoir être éligible à l’aide MaPrimeRénov’, certains critères doivent être respectés. Pour les devis signés entre le 1er janvier et le 30 septembre 2020, vous devez ainsi :
• Être propriétaire du bien où seront réalisés les travaux
• Être domicilié en France métropolitaine ou en département d’Outre-Mer
• Le logement dans lequel les travaux seront réalisés doit être construit depuis plus de deux ans et être votre résidence principale
• Avoir des revenus modestes ou très modestes conformes aux plafonds du revenu fiscal de référence à ne pas dépasser
Ces conditions sont valables jusqu’au 31 décembre 2020.
Concernant les devis signés à compter du 1er octobre 2020, MaPrimeRénov’ est étendue à :
• Tous les propriétaires dont le logement est leur résidence principale, quels que soient leurs revenus
• Les syndicats de copropriété
• Les propriétaires bailleurs
Ainsi, depuis le 1er octobre 2020, toute démarche de travaux doit faire l’objet d’un dépôt de dossier dès le 1er janvier 2021. Les propriétaires bailleurs devront toutefois patienter jusqu’en juillet 2021 pour déposer leur dossier. Notez que bien que le nouveau dispositif d’application ne prévoit plus de conditions de ressources à respecter, les critères d’éligibilité vus précédemment ne changent quant à eux pas.
Le nouveau dispositif MaPrimeRénov’ 2021 prévoit par ailleurs la mise en place de plusieurs bonus intéressants :
• Une aide exceptionnelle des CEE (Certificats d’Économie d’Énergie) dans le cas d’une rénovation ambitieuse
• Un bonus pour les logements qualifiés de « passoire thermique » (étiquetage énergétique en F ou G) ayant fait l’objet d’un audit avant les travaux afin d’être en mesure de prouver que lesdits travaux lui permettront de remonter sa classe énergétique
• Un bonus BBC pour des travaux ambitieux dans les Bâtiments Basse Consommation qui leur permettent d’atteindre une étiquette énergétique en A ou B
Enfin, un nouveau forfait offrira la possibilité de financer une rénovation globale si les travaux à réaliser permettent de gagner plus de 55% d’amélioration énergétique.
Comment MaPrimeRénov sera-t-elle calculée ?
Calculé selon le type de travaux ainsi que les économies d’énergie qu’il sera possible de réaliser, le montant de l’aide MaPrimeRénov’ est ajusté en fonction des revenus du foyer. Plafonnée, cette prime peut atteindre 90% de la dépense éligible pour les foyers aux revenus très modestes et peut aller jusqu’à 75% pour les ménages aux revenus modestes. Un plafond maximal de 20 000 euros sur cinq ans est toutefois fixé par logement.
Comment demander la prime MaPrimeRénov ?
Afin de pouvoir bénéficier de l’aide MaPrimeRénov’, il suffit de réaliser une demande sur le site maprimerenov.gouv.fr. Pour ce faire, il vous sera nécessaire de créer votre compte, de renseigner les éléments concernant vos revenus, votre logement, les travaux que vous souhaitez réaliser ainsi que la ou les entreprises que vous choisissez pour les réaliser. Des pièces justificatives (devis, etc.) vous seront demandées.
Une fois votre dossier de demande envoyé, c’est l’Anah qui se chargera de l’étudier et de vous faire part de votre éligibilité ou non en vous notifiant sa réponse dans un délai maximal de quinze jours. En cas d’avis favorable, vous serez également informé du montant de votre aide.
Notez que vous avez la possibilité de démarrer les travaux une fois le dossier déposé mais aussi après avoir reçu votre notification d’éligibilité.
Le versement de la prime est directement effectué par l’Anah par virement bancaire une fois les travaux réalisés. Elle peut également être déduite de la facture si l’entreprise ou le professionnel RGE le propose. Une avance de frais peut également être accordée dans le cas où le foyer en ferait la demande pour régler l’acompte des travaux.
MaPrimeRénov’ peut-elle être cumulée avec d’autres aides ?
En cas d’éligibilité, il est possible de cumuler la subvention MaPrimeRénov’ avec d’autres dispositifs d’aides à la rénovation énergétique de l’état, comme :
• L’éco Prêt à Taux Zéro (éco PTZ)
• Les Certificats d’Économie d’énergie (CEE)
• Les aides locales
• Le chèque énergie
Toutefois, l’ensemble de ces aides ne peut excéder 20 000 euros pour un même logement durant cinq années consécutives. Des plafonds sont par ailleurs limités selon les types de travaux :
• 5 000 euros pour un poêle à granulés
• 18 000 € pour une chaudière à granulés